Le 23 octobre 2026
Dès le 2 novembre, un questionnaire de repérage des violences sexistes et sexuelles sera déployé dans le privé sous contrat, de la grande section à la terminale. Un cadre de prévention concerne également les établissements hors contrat.
Le décret du 14 octobre 2026, entré en vigueur le 16 octobre, précise comment les établissements doivent prévenir les violences, recueillir la parole des élèves et traiter les situations signalées. Il s’applique au public comme au privé, avec des obligations distinctes selon le statut de l’établissement.
Un cadre commun, deux questionnaires sous contrat
Tous les établissements, y compris hors contrat, doivent mettre en place un dispositif interne de prévention, de détection et de traitement des atteintes à l’intégrité physique ou morale des élèves et des personnels. Une organisation spécifique est également prévue pour les internats et les voyages scolaires avec nuitées.
Dans le privé sous contrat, deux outils doivent être proposés chaque année : un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles, de la grande section à la terminale, et une grille d’autoévaluation du harcèlement scolaire, du CE2 à la terminale. Ces obligations de questionnaire ne sont pas étendues au hors contrat.
Le premier dispositif sera déployé à partir du 2 novembre, dans le cadre des séances d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité dans le second degré. Adaptées à l’âge, les questions permettent aux élèves d’exprimer un éventuel besoin d’aide.
Informer les familles et préparer les suites
Pour le questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles, les parents sont informés en amont et peuvent s’opposer à la procédure. Les élèves restent libres de répondre et d’indiquer ou non leur nom. Une réponse nominative révélant une possible violence doit conduire à un entretien avec un personnel formé.
Dans le privé sous contrat, le chef d’établissement organise la passation avec au moins deux personnels, dont un enseignant et une personne formée. Il est également responsable du traitement des données, dont l’accès et la conservation sont encadrés.
L’enjeu pour les directions est donc de préparer, avant la distribution des questionnaires, les personnes qui recueilleront les réponses et les mesures d’accompagnement ou de protection qui pourront suivre.
Sources
- Décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 — Légifrance.
- Éduscol — dispositif et guide de mise en œuvre.
- Service Public — modalités du questionnaire et information des familles.
Par Aurélie Vincent, Responsable éditoriale Enseignement-prive.info