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Ma recherche : PBAC-BAC45-GADF-DNOT

Enseignement privé - Post-Bac - 35 - Rennes - Ille-et-Vilaine - Bac+2 - Bac+4/5 - Métiers du Notariat

  • BTS Collaborateur juriste notarial
  • Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat
35000 - Rennes - INFN Institut national des formations notariales Site de Rennes
INFN - Institut National des Formations Notariales - Nimes

26 - 28 quai de la Fontaine
30900 Nîmes

Enseignement privé - Métiers du Notariat - Enseignement supérieur - Nîmes - 30 - Gard

  • BTS Collaborateur juriste notarial
  • Licence Pro Métiers du notariat
30900 - Nîmes - INFN - Institut National des Formations Notariales - Nimes

Le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat

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Introduction au Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat.

Le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat est un diplôme de niveau I donnant accès à des fonctions de rédacteur d'actes, gestionnaire des dossiers notariaux. C’est le diplôme nécessaire pour assister le notaire. Tous les étudiants titulaires d'une Licence professionnelle ''Métiers du Notariat'', d'une Licence professionnelle en droit ou d'une Licence en droit, peuvent s’inscrire à la formation pour l’obtention de ce diplôme. Il faut savoir que les étudiants doivent justifier d'une pratique professionnelle associée à une formation en alternance pour pouvoir se présenter à l'examen.

Déroulement des études pour le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat.

Le cursus de formation pour le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat se divise en quatre trimestres. Un trimestre est consacré au stage professionnel. Les trois autres sont repartis ainsi :

  • 1er trimestre : Droit de la famille composé de régimes matrimoniaux, successions-libéralités, partages-donations.
  • 2ème trimestre : Droit immobilier constitué de vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés et prêts.
  • 3ème trimestre : Droit de l’entreprise et des sociétés regroupant le statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds de commerce – Bail commercial, et structures sociétaires civiles et commerciales.

    • Débouchés du Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat.

    Le titulaire du Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat peut se présenter, après quelques années d’expérience, à l’examen d’entrée à la formation pour obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Avec un Master Droit, il est possible de se présenter à l’examen de contrôle des connaissances. Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d'actes exerçant au sein d'un office notarial.