Le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat

Introduction au Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat.

Le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat est un diplôme de niveau I donnant accès à des fonctions de rédacteur d'actes, gestionnaire des dossiers notariaux. C’est le diplôme nécessaire pour assister le notaire. Tous les étudiants titulaires d'une Licence professionnelle ''Métiers du Notariat'', d'une Licence professionnelle en droit ou d'une Licence en droit, peuvent s’inscrire à la formation pour l’obtention de ce diplôme. Il faut savoir que les étudiants doivent justifier d'une pratique professionnelle associée à une formation en alternance pour pouvoir se présenter à l'examen.

Déroulement des études pour le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat.

Le cursus de formation pour le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat se divise en quatre trimestres. Un trimestre est consacré au stage professionnel. Les trois autres sont repartis ainsi :

  • 1er trimestre : Droit de la famille composé de régimes matrimoniaux, successions-libéralités, partages-donations.
  • 2ème trimestre : Droit immobilier constitué de vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés et prêts.
  • 3ème trimestre : Droit de l’entreprise et des sociétés regroupant le statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds de commerce – Bail commercial, et structures sociétaires civiles et commerciales.
  • Débouchés du Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat.

    Le titulaire du Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat peut se présenter, après quelques années d’expérience, à l’examen d’entrée à la formation pour obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. Avec un Master Droit, il est possible de se présenter à l’examen de contrôle des connaissances. Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d'actes exerçant au sein d'un office notarial.

    Ma recherche : PBAC-BAC45-GADF-DNOT

    INFN - Institut National des Formations Notariales ...

    26 - 28 quai de la Fontaine
    30900 Nîmes

    Enseignement privé - Métiers du Notariat - Enseignement supérieur - Nîmes - 30 - Gard

    • BTS Notariat
    • Licence Pro Métiers du notariat
    30900 - Nîmes - INFN - Institut National des Formations Notariales - Site d'enseignement de Nimes

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    2 mail Anne Catherine
    35000 Rennes

    Enseignement privé - Post-Bac - 35 - Rennes - Ille-et-Vilaine - Bac+2 - Bac+4/5 - Métiers du Notariat

    • BTS Notariat
    • Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat
    35000 - Rennes - INFN Institut national des formations notariales Site de Rennes

    Institut des Métiers du Notariat (Anciennement Ecole ...

    Université de Toulouse 1 Capitole 2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse

    Enseignement privé - 31 - Haute-Garonne - Toulouse - Post-Bac - Hors contrat - BTS Notariat - Bac 4/5

    • BTS Notariat
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